L'affiliation à la CNRACL : Le cas des agents à temps non complet employés par plusieurs collectivités

La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est la caisse de retraite des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Créée par l'Ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics, cet établissement public administratif de l'Etat constitue un régime spécial de retraite gérée par la direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts. Son conseil d'administration est composé de représentants des employeurs et des salariés élus tous les 6 ans dans les 9 mois suivant les élections municipales.

Concernant les employés des collectivités territoriales, pour que ces derniers soient affiliés, il faut remplir certaines conditions :

- Posséder la nationalité française ou celle d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen.

- Etre investi d'un emploi permanent.

- Appartenir à une collectivité ou un établissement public n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.

- Satisfaire à des conditions de durée de travail.

- Ne pas avoir atteint la limite d'âge de l'emploi dans lequel il est nommé.

Il s'agit ici de s'intéresser à la situation des agents territoriaux à temps non complet employés par plusieurs collectivités par rapport à leur affiliation à la CNRACL. En effet, pour être affilié à la CNRACL, il faut satisfaire à des conditions de durée de travail. Actuellement, il faut être fonctionnaire stagiaire ou titulaire dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures. A partir de ce seuil, l'affiliation à la CNRACL est obligatoire, en deça, les fonctionnaires relèvent du régime général de la Sécurité Sociale et sont affiliés au régime complémentaire de retraite de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (IRCANTEC).

Il n'est pas rare de rencontrer des fonctionnaires territoriaux à temps non complet, surtout dans les petites et moyennes collectivités. Certains de ces fonctionnaires sont employés par plusieurs collectivités. Ainsi, sans faire un minimum de 28 heures hebdomadaires dans une seule collectivité, beaucoup d'agents remplissent ce temps de travail sur plusieurs collectivités.

A quelle caisse de retraite doivent-ils être donc affiliés ?

La réponse est sans ambiguïté, ils doivent être affiliés à la CNRACL. La base légale est l'article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale : "Le fonctionnaire nommé dans un emploi à temps non complet doit être affilié à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales, s'il consacre à son service un nombre minimal d'heures de travail fixé par délibération de cette caisse. Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaire territoriaux à temps complet (...)".

Prenons par exemple un fonctionnaire territorial qui travaille dans les communes X et Y où il effectue respectivement 10 heures et 18 heures. La totalité de son temps de travail est donc de 28 heures. Par conséquent, il doit être affilié à la CNRACL.

Chaque collectivité employeur doit donc affilier le fonctionnaire à la CNRACL et verser à cette caisse les retenues sur le traitement au prorata des heures affectuées par l'agent au sein de la collectivité.

Evidemment, si le total des heures effectuées par le fonctionnaire n'atteint pas les 28 heures hebdomadaires, l'agent est affilié à l'IRCANTEC.

Précisons qu'il existe des cadres d'emplois de la filière culturelle qui, du fait d'un temps de travail légal différent, sont affiliés à la CNRACL sur un seuil différent. En effet, les assistants territoriaux d'enseignement artistique et les assistants spécialisés d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de 20 heures et les professeurs d'enseignement artistique de 16 heures. Il est assez fréquent que les fonctionnaires intégrés dans ces cadres d'emploi aient plusieurs employeurs. L'affiliation à la CNRACL pour les deux premiers se fait à partir de 15 heures hebdomadaires et pour le troisième à partir de 12 heures. 

Marles-les-Mines : Le musée des sapeurs-pompiers

Marles-les-Mines (62540) est une commune comptant environ 5700 habitants située dans l'arrondissement de Béthune et membre de la communauté d'agglomération de l'Artois, Artois Comm.

Il y existe un local où est exposé un ensemble d'outils et d'équipements liés aux sapeurs pompiers. Entretenu par Messieurs Jacques Delplace et Noël Robillart, respectivement sous lieutenant et sergent à la retraite du corps des pompiers, ils ont élaboré la conception des lieux qui servaient il y a encore une vingtaine d'années de caserne et de lieux d'instructions pour le corps des jeunes sapeurs pompiers de Marles-les-Mines.

Quand on décida d'envoyer les jeunes recevoir leur instruction dans un centre de secours, s'est posée la question du devenir de l'endroit. A l'initiative du lieutenant Claude Vangrevelynghe, Chef de corps du centre de première intervention de Marles-les-Mines puis Chef du Centre de secours d'Auchel, une collection d'engins et d'instruments professionnels de sapeurs pompiers avaient d'abord trouvé place à Auchel pour être ensuite transféré dans l'ancien local d'instruction de Marles-les-Mines. Le musée a alors été inauguré le 05 décembre 2009.

Ainsi, on peut y trouver une très belle collection de casques d'intervention de différentes époques et différents pays, des pompes à bras, d'anciennes échelles mais aussi un ancien standard et des extincteurs d'époque. Plus insolite, est exposé un nid de guêpes datant de 1987. On remarquera aussi un registre de comptes où on peut admirer une écriture tout en plein et délié.

Dans quelques temps, le local sera ouvert le mercredi après-midi ainsi qu'à la demande, notamment des écoles.

On a un peu tendance à l'omettre mais la filière des sapeurs-pompiers est l'une des 8 filières créées dans la fonction publique territoriale pour répondre aux besoins des collectivités territoriales.

Acteurs des territoires remercie Jacques Delplace pour avoir pris sur son temps personnel pour ouvrir le local, faire la visite du lieu et d'exposer son historique.

Réty : Semaine du manga

Le service jeunesse de Réty, commune membre de la communauté de communes de la Terre des 2 caps organise à nouveau une semaine banalisée. Après les jeux vidéo, les super-héros et la bande dessinée, cette fois, ce sont les mangas qui sont mis en avant. Il s'agit d'ailleurs de la 2ème édition autour de ce thème.

Pour celles et ceux dont le terme "Manga" reste flou, il s'agit de bandes dessinées japonaises à l'esthétique particulier et propre à la culture du pays du soleil levant.

Comme ils ont l'habitude de le faire, et ils le font bien, des animations sont prévues.

Samedi 02 juin, une sortie est organisée au musée de la bande dessinée à Bruxelles pour visiter l'exposition sur les mangas.

Les 04, 05 et 07 juin, de 17h à 19h, les animateurs organisent des travaux et des animations autour du manga à la salle d'activités municipale de Réty.

Le vendredi 09 juin, c'est désormais ce qu'appelle le coordonnateur des animations jeunesse de Réty, Mickaël Claptien,  la traditionnelle auberge espagnole où les enfants partagent un repas et s'amusent autour du thème de la semaine.

Le mercredi 06 et le samedi 08 juin, des enfants pourront participer à des jeux liés au manga dans le cadre des après-midi animés.

Merci à Mickaël Claptien de continuer à informer Acteurs des territoires des activités du service jeunesse de Réty ; et bravo à toute son équipe de faire preuve d'originalité dans les activités proposées.

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 : Du CDD au CDI dans la fonction publique territoriale

Statue de la loi

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique permet à certains agents non titulaires et contractuels de voir leur conditions d'emploi s'améliorer. Si elle concerne les trois fonctions publiques françaises (Etat, territoriale, hospitalière), il s'agit ici de voir les dispositions concernant la territoriale (Chapitre II de la loi : articles 13 à article 23).

De par cette loi, au 13 mars 2012 (c'est-à-dire dès la publication de la loi) certains contrats à durée déterminée (CDD) deviennent automatiquement des contrats à durée indéterminée (CDI) quelle que soit la durée de leur temps de travail. Les explications qui suivent permettent d'identifier les contractuels et non titulaires concernés.

L'article de référence de la loi du 12 mars 2012 est le 21 :

"A la date de publication de la présente loi, la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée est obligatoirement proposée à l'agent contractuel, employé par une collectivité territoriale ou un des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée conformément à l'article 3 de la même loi, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la présente loi, qui se trouve en fonction ou bénéficie d'un congé prévu par le décret pris en application de l'article 136 de ladite loi.

Le droit défini au premier alinéa du présent article est subordonné à une durée de services publics effectifs, accomplis auprès de la même collectivité ou du même établissement public, au moins égale à six années au cours des huit années précédant la publication de la présente loi.

Toutefois, pour les agents âgés d'au moins cinquante-cinq ans à cette même date, la durée requise est réduite à trois années au moins de services publics effectifs accomplis au cours des quatre années précédant la même date de publication.

Les cinquième et dernier alinéas du I de l'article 15 de la présente loi sont applicables pour l'appréciation de l'ancienneté prévue aux deuxième et troisième alinéas du présent article.

Lorsque le représentant de l'Etat dans le département a déféré au tribunal administratif un contrat liant l'autorité locale à un agent, ce contrat ne peut être transformé en contrat à durée indéterminée en application du présent article qu'après l'intervention d'une décision juridictionnelle définitive confirmant sa légalité. La proposition conférant au contrat une durée indéterminée, prévue au premier alinéa, doit alors être expressément réitérée par l'autorité territoriale d'emploi. Le contrat accepté par l'agent intéressé est réputé avoir été conclu à durée indéterminée à compter de la date de publication de la présente loi".




1) Le contrat doit être un contrat de droit public au sens de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


Article 3 : "Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs".


Par conséquent, les contrats de droit privés comme les contrats aidés ne sont pas concernés et ne peuvent donc bénéficier de la loi du 12 mars 2012.




2) Les collaborateurs de cabinet , collaborateurs de groupes d'élus et emplois fonctionnels ne sont pas concernés

La loi du 12 mars 2012 ne s'appliquent qu'aux contractuels relevant de l'article 3 de la loi n° 84-53. De fait les contractuels mentionnés ici ne peuvent pas bénéficier de la loi du 12 mars 2012.

3) Au 13 mars 2012, il faut être en fonction depuis au moins 6 ans entre le 13 mars 2004 et le 12 mars 2012 dans la même collectivité

La durée des services s'apprécie de date à date et non en équivalent temps plein. Ainsi, on peut mettre en avant plusieurs situations type.

- Les agents contractuels de droit public à temps plein ou non relevant de l'article 3 de la loi n° 84-53 depuis au moins le 13 mars 2004 bénéficient de la loi du 12 mars 2012 : En effet, ils totalisent plus de 6 ans de service effectif.

- Les agents contractuels de droit public à temps plein ou non relevant de l'article 3 de la loi n° 84-53 depuis au moins le 13 mars 2006 bénéficient de la loi du 12 mars 2012 : En effet, au 13 mars 2012, ils ont 6 ans de service effectif.

- Les saisonniers sont aussi concernés. Ainsi, les agents contractuels employés chaque année par la même collectivité pour effectuer des missions saisonnières, en été par exemple, peuvent bénéficier des dispositions de la loi du 12 mars 2012 : En effet, la durée des services s'appréciant de date à date et non en équivalent temps plein, il suffit aussi de totaliser les 6 ans de fonction entre le 13 mars 2004 et le 12 mars 2012.

4) Le cas spécifique des agents de plus de 55 ans

Les agents non titulaires de plus de 55 ans comptant au moins 3 ans de service dans la même collectivité entre le 13 mars 2008 et le 12 mars 2012 voient leur CDD se transformer en CDI.

Pour conclure, une 2ème étape est prévue et consiste en un dispositif de titularisation. Trois possibilités seront mises en place : après sélections professionnelles, après concours réservés et après recrutements réservés sans concours (catégories C en échelle 3).

Ces dispositions nécessitent des décrets d'application qui préciseront les cadres d'emplois et les grades de la  fonction publique territoriale accessibles par ces dispositifs.

Réty : Semaine de la bande dessinée

L'activité du service jeunesse de la commune de Réty continue et ne manque pas d'imagination. Après la semaine des super-héros et la semaine des jeux-vidéo, cette fois ce sont les personnages de la bande dessinée qui sont invités.

En effet, Mickaël Claptien du service jeunesse nous informe du programme pour la semaine du 31 mars au 07 avril. Ainsi, de nombreuses activités sont prévues autour des personnages de la bande dessinée : Boule et Bill, Lucky Luke, Achille Talon, Pierre Tombale, Lanfeust, Trolls de Troll et bien d'autres.

Samedi 31 (demain), un grand jeu est proposé dans le cadre des après-midi animés.

Dimanche 1er avril, parents et enfants sont invité à lire ensemble des bandes dessinées que la bibliothèque départementale de prêt a mise à disposition.

Du 02 au 05 avril, le service jeunesse propose des animations entre 17h et 19h30 autour de lectures, expositions, jeux de société et jeux vidéo. Pendant cette semaine, le mercredi 04, l'illustratrice et auteur de bandes dessinées Wonder Jane viendra parler de son travail et se prêtera à une séance de dédicace à partir de 14h30.

Le vendredi 06, un ciné food sera proposé aux enfants sous la forme d'une auberge espagnole.

La semaine se conclura de façon exceptionnelle puisqu'est organisée une sortie au musée de la Bande dessinée à Bruxelles.

Encore une fois, le service jeunesse de Réty fait preuve d'initiatives et d'imagination.

Villes-internet fait part de l'arcticle "Noyelles-les-Vermelles : Le cybervillage"

Je suis particulièrement heureux de voir que Villes-internet a fait part de l'article paru sur Acteurs des territoires et qui concerne les initiatives en matière de TIC de la commune de Noyelles-les-Vermelles.

Merci à eux.

Et encore merci au responsable de la communication et de l'informatique de ce village pour avoir pris un peu de temps pour me recevoir et m'expliquer son travail.

http://www.villes-internet.net/tous-les-articles/lire/?no_cache=1&tx_ttnews[tt_news]=3535&cHash=92cebaf944b3c8605b3095ab25b88af8

Sébastien

Noyelles-les-Vermelles (62980) : Le "Cybervillage"

Noyelles-les-Vermelles est une petite commune du Pas-de-Calais qui compte environ 2200 habitants. Labellisé "Villes et villages fleuris" avec 2 fleurs, le village a aussi obtenu le label "Ville internet" avec un arobase (@). Si aujourd'hui le label "Villes et villages fleuris" est connu, celui de "Ville internet" l'est beaucoup moins. Il s'agit pour l'association de remettre chaque année ce label "aux communes qui mettent en oeuvre une politique significative en matière de démocratisation des Technologies de l'information et de la communication (TIC) et de leurs usages citoyens", peut-on lire sur leur site.

Photo : Acteurs des territoires

Les initiatives de Marc Delvigne, chargé du service informatique et communication ont donc permis à Noyelles-les-Vermelles d'obtenir un @ (le maximum pouvant être obtenu est de 5 @). Ainsi, la commune a mis en place en matière de TIC plusieurs initiatives dont un Cybercentre ouvert en 2008, des programmes d'initiation à l'informatique pour ses habitants ou encore une fête de l'internet en 2010 avec découverte des logiciels libres. La dernière en date est l'installation de 16 plaques signalétiques en juillet 2011.

De quoi s'agit-il?

Photo : Commune de Noyelles-les-Vermelles

L'objectif est de mettre en valeur le patrimoine de Noyelles-les-Vermelles, explique le chargé de communication. Avec un smartphone dans lequel on aura téléchargé une application Flashcode, il suffit de scanner les QRcodes situés en bas à droite du panneau en plexiglas des monuments qui en sont dotés.  On est alors renvoyé sur le site Internet mobile.noyelleslesvermelles.fr à la page correspondant au monument dont on a flashé le code. On peut alors en découvrir un historique détaillé de celui-ci. Parmi eux, la chapelle Gottran, le plus ancien édifice de la commune a évidemment sa plaque d'identité qui renvoie au sien.

Photo : Acteurs des territoires

Pour Marc Delvigne, il s'agit de préserver ce qu'il appelle "l'âme de village". Il indique que c'est un moyen moderne de découvrir la commune par une initiative innovante qui apporte un petit plus et qui ne coûte pas cher puisque le montant de la création et de l'installation de ce dispositif n'a pas dépassé 1000 euros ; "en plus de mon temps de travail et de mon salaire", ajoute t-il avec un sourire. Il se souvient aussi que le jury  du concours "Villes et villages fleuris" s'était montré très curieux de ces plaques alors qu'a priori, ce n'est pas son domaine d'intervention. Il ne sait pas si la commune obtiendra un 2ème @ mais il regrette cependant que quelle que soit la collectivité, le questionnaire de "Ville internet" est le même pour toutes.

Pour rédiger l'historique du patrimoine mis en valeur, le service informatique et communication a dû faire des recherches et s'est servi du livre A travers les siècles - A l'aube de l'An 2000 du Docteur Albert Bourgeois et du magazine municipal HORIZON dont la création remonte à 1974.

Marc Delvigne reconnaît qu'il n'a pas encore regardé l'impact en terme de visites sur le site mais à sa connaissance, Noyelles-les-Vermelles est la seule collectivité qui a mis en place ce système interactif dans le secteur et les associations municipales se sont montrées intéressées. Par exemple, la MJC de Noyelles-les-Vermelles a prévu un itinéraire qui suit les panneaux signalétiques à travers le village le jour du parcours du coeur cette année.

Acteurs des territoires remercie Marc Delvigne pour sa disponibilité et les explications apportées sur le sujet.

Le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet et trois adjoints baissent leurs indemnités pour embaucher un agent

L'un des objectifs de Acteurs des territoires est de mettre en avant le travail des collectivités territoriales et de ses agents du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Pourquoi ? Tout simplement parce que ses responsables vivent et travaillent dans ces régions. Néanmoins, il existe des histoires se déroulant en dehors de ces territoires qu'il serait dommage de ne pas évoquer. C'est ainsi qu'il convient de mettre en avant la décision de Gérard Catanèse, le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet, une commune de 1150 habitants dans le Gard.

Saint-Florent-sur-Auzonnet

Monsieur le Maire a baissé ses indemnités d'élus de 15%, ce qui correspond à 250 euros bruts, et trois adjoints ont accepté de baisser les leur de 10% soit environ 60 euros. La raison ? Elle est généreuse puisqu'il s'agissait d'embaucher un nouvel agent dont la mission est de faire ce que Monsieur le Maire appelle la "tournée des aînés". D'abord en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), Gérard Catanèse a vite souhaité assurer l'emploi de Christophe Cordou, l'agent chargé de cette tournée. Il est désormais fonctionnaire titulaire après une année de stage obligatoire. Le total de la baisse des indemnités des élus, 430 euros, correspond à une partie de son salaire.

Cette tournée était dans le programme de la liste conduite par l'actuel maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet au moment des élections municipales de 2008. Il s'agit d'offrir aux personnes âgées de la commune un service public entièrement gratuit regroupant divers tâches et missions que se doit de remplir Christophe Cordou : les aider dans leurs démarches administratives, les conduire chez le médecin grâce au véhicule communal de cinq places spécialement dédié à leur transport, aller chercher pour eux les médicaments à la pharmacie, faire quelques courses ou les accompagner chez les commerçants de la commune, sortir les poubelles, changer les meubles de place chez eux si besoin est, remplacer les ampoules grillées, etc. Bref, faciliter la vie des personnes âgées ainsi que favoriser le commerce de la petite ville car la tournée se limite à son territoire.

Fontaine-Kiosque devant la Mairie

Monsieur le Maire affirme que la tournée des aînés est utile. La preuve en est que de 18 personnes intéressées par le service lors d'un recensement effectué en novembre 2008, elles sont actuellement 53 à en bénéficier.

Par cette baisse de ses indemnités et celles de trois adjoints permettant la création d'un emploi statutaire et l'embauche d'un agent, Monsieur le Maire souhaite servir d'exemple pour tous les élus.

Acteurs des territoires remercie Gérard Catanèse d'avoir pris de son temps pour expliquer son initiative au téléphone ainsi que le personnel communal pour l'envoi des photos qui accompagnent l'article.

Page wikipédia de Saint-Florent-sur- Auzonnet : ICI

Saint-Florent-sur-Auzonnet sur communes.com : ICI

Communauté de communes Vivre en Cévennes : ICI

Monsieur le Maire, Gérard Catanèse et Christophe Cordou, l'agent chargé de la tournée des aînés

Réty : Succès de la semaine des jeux-vidéo organisée par le service jeunesse

Après la semaine des super-héros, Acteurs des territoires informait ses visiteurs de l'arrivée de la semaine des jeux vidéo organisée par les agents du service jeunesse de la commune de Réty dans le Pas-de-Calais. Elle a donc eu lieu du 04 au 11 février 2012 dans la salle d'activités municipale.

L'objectif était de permettre aux jeunes de se rencontrer, se divertir et d'échanger autour d'une activité contemporaine souvent apparentée à l'isolement.

Les animations proposées étaient nombreuses. Ainsi, 3 concours avaient été mis en place : concours Mario Kart, concours Just Dance et concours Guitar Hero. Ce dernier a bénéficié de l'écran géant.

Une vingtaine de consoles de jeux différentes avaient été installées pour l'occasion : X-Box, Playstation 2 et 3, Wii, des bornes V-Tech pour les plus petits à partir de 4 ans mais aussi d'anciennes consoles comme une Dreamcast ou une Megadrive pour les nostalgiques. Ainsi, il y en avait pour tous les âges et toutes les générations.

C'est un succès pour les animateurs puisque malgré le froid, la neige et les difficultés pour circuler, elle a attiré 263 participants sur toute la semaine. Elle s'est achevée le vendredi soir par une auberge espagnole où une cinquantaine de participants ont partagé un repas composé d'aliments apportés par les enfants. Une réussite donc pour l'équipe pédagogique du service jeunesse de Réty animée par ses valeurs et principes d'éducation populaire.

La prochaine semaine banalisée organisée par le service jeunesse de Réty aura lieu en avril et sera consacré à la bande-dessinée et ses personnages.

Vous êtes élu d'une collectivité territoriale, vous êtes agent de la fonction publique territoriale et vous exercez dans une collectivité du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie. Vous avez envie de faire partager une expérience, une activité. Vous pouvez nous contacter sur notre mail ou laisser un commentaire. Nous vous répondrons.

Le conseil commun de la fonction publique installé le 31 janvier 2012

Statue de la loi

Le conseil commun de la fonction publique a été installé le 31 janvier 2012. Prévu par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, il est compétent pour les textes concernant en commun les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) ou lorsque le texte concerne au moins deux d'entre elles. 

Le conseil commun de la fonction publique comprend trois collèges : 30 sièges pour les organisations syndicales, 10 pour les employeurs territoriaux et 5 pour les employeurs hospitaliers.

Sa présidence est assurée par le ministre de la fonction publique.

Il y a également des membres de droit mais qui ne prennent pas part au vote : le directeur général de l'administration et de la fonction publique, un membre du conseil d'Etat, un membre de la cour des comptes, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget.

L'un des premiers sujets de débat concerne le jour de carence et le ministre de la fonction publique a répondu favorablement à la demande des syndicats qui veulent être consultés sur la circulaire concernant son application.

En effet, dans l'article précédent, Acteurs des territoires avait fait part de la nécessité d'une circulaire pour faire part des modalités d'application car les questions à ce sujet existent : 

- Quel part du salaire est à prendre en compte dans cette journée de carence ? Le régime indemnitaire des agents est-il à prendre en considération ?

- Quel proportion du salaire doit être retiré ? La règle du 1/30ème s'applique t-elle ?

- Dans le cas où le 1er jour d'arrêt tombe un jour non travaillé, c'est-à-dire un jour de congé, férié, week-end, etc ?

- Les collectivités territoriales ont-elles la possibilité de prendre à leur charge ce jour de carence pour leurs agents ?


Acteurs des territoires décryptera la circulaire dès sa parution.

La journée de carence en cas de congé de maladie ordinaire

Statue de la loi

La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finance pour 2012 instaure un jour de carence dans la fonction publique en cas de congé de maladie ordinaire.

En effet, l'article 105 de la loi pose : "Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé".

Cependant, cette disposition est en contradiction avec l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui indique le principe suivant :

"Le fonctionnaire en activité a droit (...) A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants".

Nous avons donc deux lois, c'est-à-dire deux textes de même valeur juridique, qui affirment deux principes qui s'opposent. C'est pour cette raison qu'on lit tout et son contraire à propos de la journée de carence dans la fonction publique territoriale.

Une circulaire ministérielle à ce sujet serait la bienvenue pour éclaircir la question.

Le Centre de Gestion du Nord a rédigé une fiche intéressante sur le sujet. Vous la trouverez ICI.

Rety : La semaine des jeux vidéo organisée par le service jeunesse de la ville

Après avoir accueilli Batman et Green Lantern, c'est au tour de Mario et autres personnages de jeux-vidéo qui sont invités par le service jeunesse de la commune de Rety.

Dans le cadre de la programmation annuelle de semaines banalisées autour d'univers différents pour permettre aux enfants et aux jeunes de découvrir des animations originales, c'est la semaine des jeux vidéos qui est organisée du 04 au 11 février 2012. Les activités auront lieu cette fois dans la salle d'activités municipales.

L'équipe du service jeunesse annonce le programme : " Des animations diverses autour des jeux vidéo sont prévues le samedi 04, mercredi 08 et samedi 11 février de 14 h à 17 h, dans le cadre des après-midi animés. 

Le dimanche 05 février de 15 h à 17h, nous proposons aux parents de venir jouer avec leurs enfants. 

Le lundi 06, mardi 07 et jeudi 09 février, de 17 h à 20 h, différentes animations seront proposées autour des jeux vidéo, notamment un concours de Mario Kart... le mercredi  08 février, de 17 h à 20 h, concours de guitar héro sur écran géant. 

Le vendredi 10 février, de 18 h à 21 h, auberge espagnole, "on joue ensemble et on mange ensemble".

Les inscriptions sont gratuites sauf dans le cadre des après-midi animés. 

De nombreuses activités seront proposées tout au long de la semaine : retro gaming, concours, pixels art, borne d'arcade ... 

Les animations sont destinées aux enfants à partir de 4 ans ainsi qu'aux adultes. Il n'y a aucun jeu portant atteinte à la dignité humaine et bons moeurs, ainsi que les jeux violents".

Le personnel des collectivités territoriales ne se limite pas aux services administratifs et aux services techniques. De nombreux métiers sont assurés par les personnels de la fonction publique territoriale qui participent à la vie locale. 

Les animateurs de Rety font preuve d'intelligence, de dynamisme et d'originalité en direction des jeunes de la commune. C'est ce genre d'initiatives que Acteurs des territoires souhaite mettre en avant et nous remercions encore M Claptien de nous tenir informés de son travail et celui de son équipe.

Présentation statutaire des agents de la filière animation

Statue de la loi

Pour faire suite au sujet Réty - Le rendez-vous des super héros où fût présenté le travail des animateurs de Réty,  voici un article de présentation statutaire des agents de la filière animation dans la fonction publique territoriale.


Cette filière ne comporte que 2 cadres d'emplois, ce qui fait d'elle celle qui en a le moins et la seule n'ayant pas de catégorie A. En effet, les adjoints territoriaux d'animation sont en catégorie C et les animateurs territoriaux en catégorie B.

Les adjoints territoriaux d'animation

Texte de référence : Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation




- Le recrutement des adjoints d'animation


Article 4 : "Les adjoints territoriaux d'animation sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint territorial d'animation de 2e classe.


Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint territorial d'animation de 1ère classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée".


Article 5 : "Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 les candidats déclarés admis :

1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur-technicien ou d'une qualification reconnue comme équivalente ;

2° A un concours interne sur épreuves ouvert, pour 40 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, d'une année au moins de services publics effectifs ;

3° A un troisième concours ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats qui justifient de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, soit d'activités professionnelles correspondant à la réalisation d'actions d'animation, éducatives, de développement local ou de médiation sociale, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée générale délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces différentes activités.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de places offertes aux candidats des concours externe et interne".

- Le cadre d'emploi comporte quatre grades


Article 2 : "Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint territorial d'animation de 2e classe, d'adjoint territorial d'animation de 1ère classe, d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe et d'adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe.


Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n°87-1107 et n°87-1108 du 30 décembre 1987 et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération".




- Leurs missions


Article 3 : "Les membres du présent cadre d'emplois interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement.


Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en ouvre des activités d'animation.


Les adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1ère classe mettent en ouvre, éventuellement sous la responsabilité d'un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue".

Les animateurs territoriaux

Texte de référence : Décret n°2011-558 du 28 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs


- Le recrutement des animateurs territoriaux


Il faut distinguer les animateurs et les animateurs principaux de 2ème classe.

Pour les animateurs, le mode de recrutement est précisé à la section 1 du chapitre II du décret mentionné et pour les animateurs principaux de 2ème classe à la section 2.






CHAPITRE II : RECRUTEMENT

Section 1 : animateur

Article 3 : Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d’animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l’article 4 et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies à l’article 4 du présent décret.

Article 4 : Le concours externe est un concours sur titres avec épreuves ouvert, pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires de l’un des diplômes homologués au niveau IV mentionnés au deuxième alinéa ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Les diplômes mentionnés au premier alinéa sont, d’une part, le brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEPJ) et, d’autre part, le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) dans les spécialités correspondant à la définition des missions confiées aux membres du cadre d’emplois et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse.

Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 50 % et 20 % des postes à pourvoir.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l’un de ces trois concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.

Article 5 : Les concours mentionnés à l’article 4 sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Le président du centre de gestion fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d’aptitude.

Article 6 : Les recrutements opérés au titre du 2° de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée interviennent dans le grade d’animateur selon les modalités prévues au 2° de l’article 4 et aux articles 8, 9 et 30 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes.

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 2° de l’article 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, titulaires des grades d’adjoint d’animation principal de 1re classe et d’adjoint d’animation principal de 2e classe, comptant au moins dix ans de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.

L’inscription sur la liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues".

Section 2 : animateur principal de 2e classe

Article 7 : Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d’animateur principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l’article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies à l’article 8 du présent décret.

Article 8 : Le concours externe est un concours sur titres avec épreuves ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires de l’un des diplômes homologués au niveau III mentionnés aux 1°, 2 et 3° du présent article ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Les diplômes mentionnés au premier alinéa sont les suivants :

1° Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;

2° Diplôme universitaire de technologie (DUT) carrières sociales option « animation sociale et socio-culturelle » ;

3° Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) « animation ».

Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 30 % et 20 % des postes à pourvoir.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l’un de ces trois concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou sur une place au moins.

Article 9 : Les concours mentionnés à l’article 8 sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Le président du centre de gestion fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d’aptitude.

Article 10 : Les recrutements opérés au titre du 1° de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée interviennent dans le grade d’animateur principal de 2e classe selon les modalités prévues au 2° de l’article 6 et aux articles 8, 9 et 30 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes.

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 2° de l’article 6 du décret du 22 mars 2010 susvisé les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation titulaires des grades d’adjoint d’animation principal de 1re classe et d’adjoint d’animation principal de 2e classe, comptant au moins douze ans de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, et ayant été admis à un examen professionnel organisé par les centres de gestion.

L’inscription sur la liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues".

- Le cadre d'emplois comporte trois grades


Article 1er : "Les animateurs territoriaux constituent un cadre d’emplois d’animation de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.


Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.


Ce cadre d’emplois comprend les grades d’animateur, d’animateur principal de 2e classe et d’animateur principal de 1ère classe".




- Leurs missions


Article 2 : 

"I. ― Les membres du cadre d’emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en ½uvre des activités d’animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d’animation.

Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d’insertion.

Ils interviennent également au sein de structures d’accueil ou d’hébergement, ainsi que dans l’organisation d’activités de loisirs.

II. ― Les titulaires des grades d’animateur principal de 2e classe et d’animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d’activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d’expertise. Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d’activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d’animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception du projet d’animation de la collectivité locale et à la coordination d’une ou plusieurs structures d’animation. Ils peuvent être chargés de l’animation de réseaux dans les domaines sociaux, culturels ou d’activités de loisirs. Ils peuvent également conduire des actions de formation".